MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 18/06/2020 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site www.lesyvelines-unechance.fr

FACE Yvelines (Association loi 1901)

1 rue des Hêtres – Bâtiment Forces – ZAC du Buisson de la Couldre – 78190 TRAPPES EN YVELINES,

Directeur de publication : Mohamed Mansouri

Tél. 01 30 16 16 13

E-mail. face.sqy@fondationface.org

ARTICLE 2 : Hébergement et création

Hébergement:

 OVH,

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 ROUBAIX.

 

Création graphique et développement :

BEAU BOULOT EDWARD,

www.bbe-communication.com

julien@bbe-communication.com

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.lesyvelines-unechance.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.lesyvelines-unechance.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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